Cette publication est rendu obligatoire du fait d'un billet de C.Grebert " manque de transparence aux élections interne du mouvement démocrate de Puteaux".
Voici deux courriers du siégé du mouvement démocrate pour les élections interne de Puteaux:
les élections de section du mouvement des Hauts-de-Seine ont été organiss dans 32 villes du lundi 24 novembre au dimanche 30 novembre dernier. Ces élections à bulletin secret ont été validées par la commission électorale de Seine constituée des sept membres de la présidence collégiale de notre département, des conseillers nationaux ne se présentant pas aux élections locales et des deux parlementaires de notre fédération.
La ville de Puteaux est depuis longtemps un lieu de confrontation pour notre mouvement.C'est pourquoi afin de préparer cette élection, j'ai demandé à ce que le fichier électoral soit validé en présence de Pierre Creuset, vice-président désigné par la commission électorale pour assurer la présidence de ce bureau de vote particulier, de la chef de fil intérimaire de Puteaux, Sylvie Cancelloni, de deux candidats Pierre Jacques Castanet et Evelyne Sanka.
Cette réunion a eu lieu rue de l'Université le lundi 24 novembre 2008. Elle a permis, de retirer du fichier électoral, deux personnes ayant fait l'objet d'une exclusion et d'une personne radiée. De maintenir à la demande de Sylvie Cancelloni après validation par le fichier central du Modem, cinq personnes contestées, car n'habitant pas dans la ville selon les dires des deux candidats. Quelques doublons, furent également supprimés.
A l'issue de cette vérification contradictoire, tous les participants ont accepté la liste. Celle-ci a été authentifiée par la griffe de Philippe Arnaud. Cette liste validée a servi au scrutin qui a eu lieu le mercredi 26 novembre dans l'horaire et le lieu choisi par Sylvie Cancelloni.
Afin d'assurer la transparence de l'élection, j'ai été présent aux côtés de Pierre Creuset président du bureau de vote pendant la durée du scrutin.
Aucun incident n'est à relever, aucune mention ou recours n'ont été porté sur le procès-verbal à l'exception d'une des personnes exclues qui n'ayant pas pu voter, a demandé à en faire mention sur le document.
Le procès-verbal a été signé par le président du bureau de vote et par moi-même. Toutes ces pièces sont à disposition du C. C. C. pour examen.
63 votants ont été recensés. Ils étaient tous à jour de cotisations 2008. Tous les pouvoirs, un seul par mandataire, étaient établis en bonne et due forme avec copies de la pièce d'identité du mandant annexé à chacun des documents.
Pierre Jacques Castanet, Eric Deflandre et Evelyne Sanka ont été élus par 35 voix contre 28 à leurs trois challengers.
Il faut noter, la présence à la sortie du bureau de vote de deux des personnes exclues. Aucune agressivité ni échange verbal significatif ne peut être signalé entre « les deux camps » à cette occasion.
Le lundi 1er décembre, la commission électorale des Hauts-de-Seine a validé l'ensemble des élections de section intervenues sur son territoire.A la demande de Pierre Creuzet, faisant état du « caractère de gravité » de ce qui était arrivé à Puteaux, la commission électorale des Hauts-de-Seine a validé l'élection de Puteaux à la majorité de ses membres mais a accepté de vous saisir et de tenir à votre disposition l'ensemble des pièces de l'élection pour un examen éventuel par votre comité.
Je vous remercie de votre réponse. Je me tiens à disposition pour tout échange et contact et pour la mise à disposition des pièces.
Une conclusion rapide, est souhaitée par la présidence des Hauts-de-Seine pour permettre l'exercice normal de la démocratie interne et de l'action politique sur l'ensemble du territoire des Hauts de Seine.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ce dossier.
Antoine Dupin
président du Modem 92
président de la commission électorale des Hauts-de-Seine.
Réponse de la CCC:
Aux termes de l'article 15 du RIN, les mouvements départementaux ont libre organisation sur la base des dispositions retenues dans chaque Règlement intérieur départemental. Ni le siège national, ni le Comité de Conciliation et de Contrôle ne sauraient s'immiscer dans une organisation propre à votre département.
comme vous le savez, le mouvement départemental est la seule "entité juridique " reconnue par les statuts et règlement intérieur national du Mouvement Démocrate. Le C.C.C a néanmoins prêté volontiers son concours à l'authentification de la liste des adhérents en mesure de s'exprimer pour votre élection de section à Puteaux en raison notamment des mesures disciplinaires en cours frappant plusieurs membres.Il a entériné cette liste après votre réunion collégiale. La validation du résultat du vote relève pleinement de votre commission départementale qui, en l'absence d'évènements particuliers et de mentions au procès verbal, semble avoir logiquement validé les résultats de la consultation.
Pour sa part, le Comité de Conciliation et de Contrôle n'a pas compétence à se prononcer sur ce qui, Monsieur le Président, relève de votre organisation départementale.
Bien cordialement à vous. Le secrétariat du Comité de Conciliation et de Contrôle
Merci pour la publication de cette mise au point.
Il apparait évident, à la lecture de ces deux courriers que Christophe Grébert a menti dans son billet du 5 janvier dans lequel il conteste les informations publiées sur votre blog et la validité de l'élection de la présidence collégiale de Puteaux.
Dès lors, trois questions se posent :
1. Comment les Putéoliens en général, et les adhérents du MoDem de Puteaux en particulier, peuvent-ils encore accorder leur confiance à cet élu qui se réclame du MoDem et qui vient d'être pris en flagrant délit de mensonge et de déni de démocratie ?
2. Quelle est la légitimité d'un élu MoDem qui refuse la démocratie interne de son parti ?
3. Qui a la légitimité pour parler au nom du MoDem à Puteaux ?
Merci de votre réponse et bon courage.
Cordialement,
Frédéric Chevalier
Rédigé par : Frederic-Michel Chevalier | 09 janvier 2009 à 13:21
Il semble que Grebert présente sa candidature aux élections Européenne, comment cela est il possible ?
Une personne qui dénigre la fédération du 92, qui se fait siffler par les conseillés départementaux ,qui s'interroge sur la validité de ces mêmes élections en trouvant anormale le nombre de votes par correspondance et cerise sur le chapeau remet en cause les résultats de la commission de conciliation au sujet des élections locales et bien bravo .
La Démocratie n'est pas la ou pourrait le croire
Valérie.F
Rédigé par : Valérie | 11 janvier 2009 à 15:38